Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL eyliss.com (le « Site »), est édité par :
L'entreprise Eyliss, domiciliée au :
24 Rue Étienne Dolet
60100 Creil
France
Adresse e-mail : contact@eyliss.com
Siret : 93932958700025
Le Site est hébergé par : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Eyliss auprès d'acheteurs non professionnels (« Le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client (faux cils magnétiques, eye-liners, accessoires), dans la limite des stocks disponibles.
Eyliss apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des erreurs ou omissions mineures peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Eyliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément (sauf mention contraire type "Livraison Gratuite").
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion aux présentes CGV.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site ou inscription sur la fiche d'identification.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Eyliss par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s'effectue par voie sécurisée, selon les modalités suivantes :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
- [Ajouter Apple Pay / PayPal si activé]
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires sur le Site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et/ou dans les zones géographiques indiquées sur le site) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
EXCEPTION HYGIÈNE (IMPORTANT) :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Par conséquent, tout produit cosmétique (faux cils, eye-liner) ouvert, testé ou descellé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Pour exercer le droit de rétractation (sur un produit scellé), le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@eyliss.com. Le retour des produits est à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à contact@eyliss.com.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Eyliss ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Eyliss sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Eyliss. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Eyliss se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.